Enquêtes et concertations publiques



 


        


Enquête publique

Enquête Publique concernant l'aliénation d'une partie du chemin rural N°59 dénommé "Chemin du Soleil levant"

Du lundi 22 avril 2024 au lundi 06 mai 2024

Les pièces du dossier sont déposées en Mairie de Venoy et sur le site internet de la commune.

 


Dossier d'enquête publique - 1 791Ko
Arrété - 361Ko
Avis d'enquête publique - 369Ko

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