Pièces d'identité

La carte nationale d'identité

A compter du 1er janvier 2014, PROLONGATION  de la durée de validité  de la carte nationale d'identité des personnes majeures de 10 ans à 15 ans. cette mesure est également applicable aux cartes d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est à dire aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces cartes , la prolongation de leur durée de validité  est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n'a pas besoin d'être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.

Depuis le 22/03/2017, la mairie de VENOY ne peut plus recevoir les dossiers de demandes de cartes d'identité. Les mairies les plus proches équipées du dispositif sont la mairie d'AUXERRE et la mairie de CHABLIS.

Avant de se rendre en mairie, il est nécessaire de réaliser une pré-demande en ligne  sur le site suivant :

http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

 


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Votre demande de CNI - 291Ko


Le passeport

A compter du 28 juin 2009, les demandes de passeport seront déposées uniquement dans les 14 communes de l'Yonne équipées d'un dispositif de recueil des demandes de passeport biométrique (voir liste ci-dessous). Les de demandes de passeport biométrique peuvent être déposées dans n'importe quelle commune équipée du dispositif, qu'elle soit dans l'Yonne ou dans un autre département. Mais la remise du passeport sera effectuée dans la commune, lieu du dépôt de la demande. Votre présence est obilgatoire lors du dépôt du dossier, en raison de l'apposition des empreintes digitales, et lors du dépôt retrait du titre.

Le passeport biométrique comporte un composé électronique sous forme de puce, qui comprend outre la photo du demandeur, des emreintes digitales recueillies au moyen de ce dispositif.

 

COMMUNES RETENUES ET STATIONS D'ENREGISTREMENT:

Compte-tenu de la demande croissante de passeports le samedi matin, la Mairie d'Auxerre envisage de traiter ces demandes sur rendez-vous et ce, à compter du 6 mars 2010. Les usagers doivent prendre rendez-vous auprès de celle-ci avant de s'y rendre au 03 86 72 43 61 ou par internet, sur le site de la Mairie d'Auxerre.

Arrondissement d'Auxerre

AUXERRE-JOIGNY-MIGENNES-ST FLORENTIN-CHABLIS-VERMENTON-TOUCY-BLÉNEAU-AILLANT sur THOLON

Arrondissement d'Avallon

AVALLON-TONNERRE

Arrondissement de Sens

SENS-PONT sur YONNE-VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE

Pour la constitution du dossier, se renseigner préalablement sur l'existence de droits acquis avant de requérir l'achat des timbres fiscaux (pour les parents qui avaient l'inscription de leurs enfants sur le passeport, voir dernière page de ce dernier).

 Les pièces à fournir :

Pour les majeurs (durée de validitée 10 ans) :

- Un justificatif d'identité (CNI, passeport, permis de conduire, carte vitale...) et preuve de nationalité française;

- Un justificatif de domicile récent à vos noms et prénoms (original + copie);

- 2 photos d'identité récentes, de format 3,5 cmX4,5 cm, identiques, de face, tête nue, sur fond clair, de couleur et non découpée;

- Uniquement pour les premières demandes de passeport : Un extrait d'acte de naissance avec filiation;

- L'ancien passeport périmé ou non;

- Le formulaire de demande dûment rempli et signé par le demandeur;

- Timbre fiscal de 86 €

 

Pour les mineurs (durée de validité 5 ans) :

- Justificatif de domicile du représentant légal. (pour un mineur en résidence alternée : copie du jugement + justificatif de domicile des deux parents)

- Uniquement pour les premières demandes de passeport : Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation.

- Carte d'identité du représentant légal ou le livret de famille.

- L'ancien passeport ou le cas échéant la déclaration de perte ou de vol.

- Une photo d'identité pour les moins de 6 ans.

- Un timbre fiscal de 42 € pour les mineurs de 15 et 18 ans (45 € si prise de photo en mairie)  17 € pour les mineurs jusqu' à 15 ans  (20 € si photo en mairie) .

La collecte des empreintes digitales se fait dès l'âge de 6 ans. Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au retrait du dossier.

L'enfant mineur doit être accompagné de son représentant légal. Pour les mineurs, le passeport est valable 5 ans. La restitution de l'ancien passeport est obligatoire.

 

 

 

 

 


timbre électronique - 196Ko



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